MISE EN PLACE DES NORMES IFRS AU SEIN D’UN GROUPE

Mémoire comptabilité : MISE EN PLACE DES NORMES IFRS AU SEIN D’UN GROUPE

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[/sociallocker] Partie 1 : Le projet de conversion aux normes IFRS

Chapitre 1 : Présentation du Groupe

Section 1 : Mission de la caisse

Section 2 : Chiffres clés 2007

Chapitre 2 : Méthodologie de mise en place du projet de conversion

Section 1 : Diagnostic

Section 2 : Valorisation des impacts du changement du référentiel

Section 3 : Mise en oeuvre du changement du référentiel

Section 4 : Implication et rôles des acteurs de la consolidation

Partie 2 : Impact des normes IFRS sur la performance

Chapitre 1 : Présentation des principales normes IFRS

Chapitre 2 : Cas des normes instruments Financiers

Section 1 : Classement des instruments financiers

Section 2 : Evaluations initiale et ultérieure

Chapitre 3 : Impact chiffré des normes sur le résultat au sein de la CDG

Section 1 : bilan au 31/12/2007 après reclassement

Section 2 : retraitements IFRS

Conclusion générale

IAS 1 : Présentation des états financiers

Les états financiers comprennent : un bilan, un compte de résultat, un tableau de flux de trésorerie, un état de variation des capitaux propres, les méthodes comptables et les notes annexes.

IAS 2 : Stocks

 Les stocks sont des actifs détenus pour être vendus dans le cours normal de l’activité y compris ceux en cours de production, des matières premières ou des fournitures à consommer dans le processus de production ou des prestations de service.

IAS 16 : Immobilisations corporelles

 Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels qui sont détenus et contrôlés par une entité soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives et dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’une période.

IAS 38 : Immobilisations incorporelles

 Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique, détenu en vue de son utilisation pour la production ou la fourniture de biens ou de services, pour une location à des tiers ou à des fins administratives.

IAS 18: Créances clients

 La plupart des ventes des biens ne sont pas réglées au moment où le produit est constaté. Il existe un décalage dans le temps entre l’enregistrement comptable d’un produit et le mouvement de la trésorerie correspondante. Ces créances sont considérées généralement comme des actifs à court terme, car le règlement intervient probablement en l’espace d’un exercice comptable. Dès lors elles font partie de l’actif courant de l’entreprise. Selon les normes IFRS, les créances sont enregistrés initialement au bilan à leur valeur réalisable nette qui représente un montant qu’elles sont censées générer à leur expiration et qui correspond aux valeurs actualisées des sommes à recevoir encas de différé significatif.

IAS 36 : Dépréciation d’actif ou impairment

 Cette norme s’applique aux actifs suivants : Le GOODWILL, les immobilisations corporelles, les actifs en crédit bail, les actifs incorporels, les titres de participation et les titres mis en équivalence. La dépréciation des autres éléments de l’actif sont régies par des normes dédiées : Les stocks – IAS 2, les actifs résultant de contrats de construction – IAS11, les actifs d’impôt différé – IAS12, les actifs résultant d’avantages du personnel – IAS19, les actifs financiers – IAS32 et 39, les immeubles de placement en juste valeur – IAS40 et les actifs biologiques – IAS41.

Cette norme oblige l’entreprise à apprécier les éléments de son actif à chaque date de clôture ou s’il existe un quelconque indice, externe ou interne, montrant qu’un actif a pu perdre de la valeur, auquel cas l’entreprise doit estimer sa valeur recouvrable. Un actif est déprécié lorsque sa valeur comptable excède sa valeur recouvrable.

La valeur comptable d’un actif est le montant pour lequel il est comptabilisé au bilan après déduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur relatifs à cet actif. Sa valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net des coûts de sortie et sa valeur d’utilité qui représente l’actualisation des flux de trésorerie attendus de l’utilisation.

Une perte de valeur comptabilisée pour un actif au cours d’exercices antérieurs doit être reprise si, et seulement si, il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif depuis la dernière comptabilisation d’une perte de valeur. Si tel est le cas, la valeur comptable de l’actif doit être augmentée à hauteur de sa valeur recouvrable.

Cette augmentation est une reprise de perte de valeur. Toutefois, une perte de valeur n’est reprise que dans la mesure où cette reprise ne conduit pas à constater une valeur comptable d’un actif supérieure à celle qui aurait été déterminée pour cet actif (nette de l’amortissement) si aucune perte de valeur n’avait été déterminée pour cet actif au cours d’exercices antérieures.

IAS 37 : Provisions passif et actif éventuels

 

Un passif éventuel est défini comme :

 

• une obligation possible qui résulte d’évènements passés et dont l’existence sera confirmée seulement par la survenance ou non d’un ou plusieurs évènements futurs incertains qui ne sont pas sous contrôle total de l’entreprise.
• Ou une obligation actuelle née d’évènements passés mais qui n’est pas comptabilisée parce que il n’est pas probable qu’il y aura une sortie de ressources pour éteindre l’obligation, ou le montant de l’obligation ne peut pas être évalué de façon suffisamment fiable.

 

L’actif éventuel est un actif provenant d’événements passés et dont l’existence sera confirmée par des événements futurs que ne maîtrise pas l’entreprise. Une provision est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain. Elle doit être comptabilisée lorsque l’entreprise a une obligation actuelle résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation, et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.